Loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019
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Loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Vous trouverez dans le document ci-après une analyse détaillée de chacune des dispositions qui concernent le FIPHFP et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 :