Fin septembre, la DGAFP a édité un guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a été élaboré avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’organisation des soins (DGOS), en lien avec l’ensemble des ministères en charge de la mise en oeuvre de la loi. Fruit d’un travail collaboratif principalement avec ces trois directions, le guide donne des indications utiles sur les dispositions que comportent la loi, ses mesures d’application et son calendrier de mise en oeuvre. La page 21 reprend les articles 90, 91, 92 et 93 visant à renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés.

Guide de présentation de la loi de transformation de la fonction publique (septembre 2019)